Dernière mise à jour : 08/04/2026
La présente politique régit la souscription aux formules SastrePro, le fonctionnement des abonnements ainsi que les conditions d'annulation et de remboursement.
1. Nature du service
SastrePro est un service numérique accessible immédiatement, proposé en mode SaaS, destiné à la gestion professionnelle des ateliers de couture.
2. Formules disponibles
GRATUIT
Formule gratuite avec des fonctionnalités limitées. Certaines fonctionnalités peuvent être verrouillées par des cadenas dorés 🔒.
PRO mensuel
Abonnement payant avec accès complet pour 1 utilisateur.
PRO annuel
Abonnement payant avec accès complet pour 1 utilisateur, facturée chaque année.
ATELIER mensuel
Abonnement payant avec accès complet pour jusqu'à 3 utilisateurs simultanés.
ATELIER annuel
Abonnement payant avec accès complet pour jusqu'à 3 utilisateurs simultanés, facturée chaque année.
3. Prix et facturation
Les prix de chaque forfait seront clairement indiqués avant la finalisation de la souscription. Le cas échéant, les montants s'entendent TTC ou hors taxes, selon ce qui est indiqué sur la page de paiement. La facture sera établie à partir des informations fournies par l'utilisateur.
4. Renouvellement automatique
Les abonnements payants peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf en cas de résiliation préalable par l'utilisateur depuis son compte ou via le canal prévu à cet effet.
5. Annulation
L'utilisateur peut annuler le renouvellement de son abonnement à tout moment. Cette annulation empêchera tout nouveau prélèvement à l'avenir, mais n'aura aucune incidence sur les montants déjà dus pour la période en cours, sauf indication contraire expresse et écrite de la part de SastrePro.
6. Droit de rétractation
En règle générale, les contrats à distance conclus avec des consommateurs prévoient un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Toutefois, dans le cas de contenus numériques ou de services numériques sans support matériel, lorsque l'accès ou l'exécution commence avec le consentement exprès préalable de l'utilisateur et en reconnaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation, ce droit peut être exclu une fois le service commencé.
7. Acceptation expresse
Avant de finaliser son achat, l'utilisateur devra cocher une case d'acceptation dans laquelle il déclare que :
demande la mise en service immédiate du service numérique ; et reconnaît qu'une fois l'accès activé, il perd son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
8. Politique de retour
En raison de la nature numérique et immédiate du service, aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois que l'accès aura commencé et que le service aura été mis à la disposition de l'utilisateur conformément aux dispositions de la présente politique, sauf en cas d'erreur technique imputable à SastrePro ou de non-respect d'une obligation légale impérative. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; cette résiliation prendra effet à compter du mois suivant.
9. Problèmes techniques
Si le service ne pouvait être fourni en raison d'une défaillance imputable à SastrePro, des mesures raisonnables seront prises pour rétablir l'accès ou remédier au problème.
10. Suspension pour défaut de paiement
En cas de non-paiement, l'accès pourra être suspendu temporairement jusqu'à ce que le paiement soit correctement traité.
11. Utilisation par compte et par appareil
Chaque compte sera soumis aux restrictions techniques définies par la plateforme, notamment le nombre maximal d'utilisateurs et d'appareils actifs autorisés en fonction de la formule souscrite.
12. Acceptation des conditions
La souscription à tout forfait implique l'acceptation expresse de la présente politique, des conditions générales d'utilisation et de tous les autres documents juridiques publiés sur le site web.
